1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, dans leur version en vigueur, à tous les contrats conclus entre Kambly SA (ci-après «l’organisateur») et les personnes inscrites ou participant à des événements de pâtisserie et autres événements similaires (ci-après le ou les «événement(s)»).
1.2 Toute dérogation aux présentes CGV requiert la confirmation écrite de l’organisateur.
2.1 Les inscriptions ne sont possibles que par le biais de l’inscription en ligne (https://kambly.com/fr/lunivers-kambly/evenements-kambly/) mise en place sur la page de l’organisateur de l’événement, sauf accord contraire écrit. L’organisateur se réserve le droit de ne pas autoriser les personnes inscrites à participer en raison de circonstances qui compliquent ou rendent impossible le déroulement de l’événement (par exemple des allergies sévères). Dans ces cas, les conditions d’annulation s’appliquent.
2.2 Le contrat prend effet au moment de l’inscription en ligne, puis de la confirmation d’inscription par e-mail. Seuls les accords écrits ont force obligatoire.
2.3 En s’inscrivant, la personne accepte les présentes CGV.
2.4 Le nombre de participantes et de participants est limité; les informations figurant sur la page de l’événement en question font foi (date, heure, étendue des prestations, prix).
2.5 Si plusieurs personnes sont inscrites, cette inscription confirme que lesdites personnes ont donné leur consentement.
3.1 Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur au moment de la réservation.
3.2 Les frais de participation doivent être réglés au moment de l’inscription.
4.1 Événements de groupe (jusqu’à 24 personnes au maximum)
4.2 Inscriptions individuelles (y compris pâtisserie créative et événements pour enfants)
4.3 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’annulation effective sur le moyen de paiement initial, déduction faite des éventuels frais de traitement, sauf accord contraire.
4.4 Si le délai d’annulation est indiqué en heures, il est calculé sur la base de l’heure de début de l’événement («48 heures avant le début de l’événement»).
5.1 L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les formatrices et les formateurs, les horaires et le lieu pour des raisons objectives (par exemple nombre de personnes participantes insuffisant, maladie de la formatrice ou du formateur, circonstances imprévisibles).
5.2 En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur (par exemple en raison d’un nombre de personnes insuffisant ou d’un cas de force majeure), les frais de participation déjà payés seront remboursés ou, si vous le souhaitez, une autre date vous sera proposée. Toute autre prétention est exclue, sous réserve des dispositions légales impératives.
5.3 En cas de modifications de dernière minute, l’organisateur en informera immédiatement les personnes participantes.
6.1 Kambly SA conserve tous les droits d’auteur et d’utilisation sur les documents, recettes, photos et autres supports remis ou présentés dans le cadre de l’événement.
6.2 Toute reproduction, diffusion ou autre forme d’utilisation est soumise à l’autorisation écrite expresse de l’organisateur, sauf application de dispositions légales impératives (notamment le droit de citation).
7.1 L’organisateur remplit ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales. L’organisateur n’est responsable des dommages qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7.2 En cas de négligence légère, la responsabilité de l’organisateur n’est engagée que dans la mesure où une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) a été violée; dans de tels cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
7.3 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent ni aux dommages corporels ni aux prétentions légales impératives.
7.4 L’organisateur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site Internet (par exemple problèmes techniques, panne de logiciels tiers, connexion Internet), sauf dans les cas régis par les points 7.1 à 7.3.
7.5 La personne inscrite/participante est tenue de faire le point sur ses propres assurances (en particulier l’assurance responsabilité civile et accidents) et d’en souscrire si nécessaire.
8.1 Les participantes et participants sont tenus d’informer l’organisateur par écrit, au moment de l’inscription, de leurs problèmes de santé ou d’allergies susceptibles d’influencer le déroulement de l’événement. L’organisateur décline toute responsabilité pour toute réaction liée à la santé, sauf négligence grave.
8.2 La participation de mineurs nécessite le consentement exprès et l’accompagnement d’un tuteur légal, sauf disposition contraire figurant sur la page de l’événement.
9.1 La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués pour la réalisation des événements et conformément à la politique de confidentialité en vigueur de l’organisateur (lien: Kambly – Déclaration de protection des données).
10.1 Les cas de force majeure (notamment phénomènes naturels, pandémies, grèves, injonctions officielles) donnent aux deux parties le droit de suspendre tout ou partie de l’obligation d’allouer des prestations. Dans de tels cas, les paiements déjà effectués seront remboursés ou, si vous le souhaitez, une autre date sera proposée; toute autre prétention est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
11.1 Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide. Cela s’applique également en cas de lacune contractuelle.
12.1 Seul le droit suisse s’applique. Le for juridique exclusif est, dans la mesure admise, Berne. Dans la mesure où des dispositions légales prévoient un for obligatoire (en particulier pour les consommateurs), celles-ci n’en sont pas affectées.
13.1 L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur est publiée sur le site Internet. Dans la mesure du possible, les modifications seront annoncées avant leur entrée en vigueur.
Février 2026