Kambly

Déclaration de protection des données de Kambly

1. Aperçu et champ d’application

La présente déclaration de protection des données indique comment et à quelles fins les sociétés appartenant au groupe Kambly Suisse (ci-après également «nous» ou «Kambly») traitent les données personnelles (ci-après «vous») que vous nous communiquez ou que nous collectons auprès de vous. La présente déclaration de protection des données n’est pas exhaustive ; en particulier, nos conditions contractuelles relatives à nos produits et prestations (p. ex. nos conditions générales de vente, nos conditions d’utilisation, nos conditions de participation, etc.) peuvent contenir des indications complémentaires sur le traitement de vos données personnelles.

Le groupe Kambly Suisse comprend notamment les sociétés suivantes :

  • Kambly Holding AG, CHE-100.171.524, Mühlestrasse 4, 3555 Trubschachen, Suisse ;
  • Kambly SA Spécialités de Biscuits Suisses, CHE-101.730.952, Mühlestrasse 4,
    3555 Trubschachen.

Le groupe Kambly Suisse exploite notamment le site Internet suivant :

Sont considérées comme «données personnelles» toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

2. Responsable et point de contact pour les questions de protection des données

Comme Kambly se compose de différentes entreprises, l’entreprise responsable du traitement de vos données personnelles peut varier. En règle générale, l’entreprise de Kambly responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de protection des données est celle avec laquelle vous correspondez, faites des affaires ou qui vous a renvoyé à la présente déclaration de protection des données dans le cadre d’une demande, d’un contrat ou d’une autre correspondance.

Selon le type de traitement des données, les entreprises de Kambly peuvent assumer individuellement ou collectivement le rôle de responsable du traitement ou encore de sous-traitant.

L’interlocuteur pour vos questions relatives à la protection des données est, indépendamment de l’entreprise de Kambly qui est responsable du traitement de vos données personnelles dans un cas particulier :

 

Kambly SA Spécialités de biscuits suisses

4, rue du Moulin

3555 Trubschachen

Suisse

Téléphone :    +41 34 495 01 11

Courrier électronique :          datenschutz@kambly.ch

 

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez-vous adresser à l’adresse ci-dessus.

 

3. Origine des données et catégories de données

Nous ne traitons en principe que les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de notre activité commerciale auprès de nos clients, fournisseurs, prestataires de services, personnes intéressées, participants à des concours, candidats, participants à des manifestations et visiteurs (ou visiteurs de sites web). Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons de telles données d’autres entreprises, des autorités ou d’autres tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes, nous vous prions de vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et de ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous en avez reçu l’autorisation et si les données personnelles en question sont correctes.

Les données personnelles ou catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment des informations personnelles et données de contact (p. ex. nom, adresse, sexe, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; des informations d’identification et informations générales ; données contractuelles, que nous recevons ou collectons dans le cadre de l’initiation, de la conclusion et de l’exécution de contrats avec vous (p. ex. les services que vous avez utilisés ou demandés, ainsi que les données comportementales et transactionnelles qui y sont liées, les données financières à des fins de paiement, telles que les coordonnées bancaires, toutes les informations transmises dans la boutique en ligne) ; des données de transaction (p. ex. les données relatives aux opérations de paiement, les informations relatives à votre ordre de paiement ainsi que les informations relatives au bénéficiaire ou au destinataire du paiement et au but du paiement) ; des données relatives à l’activité professionnelle (p. ex. titre, profession, relation de travail) ; des données de communication (p. ex. contenu des e-mails, correspondance écrite, publications sur les médias sociaux, commentaires sur les sites web, conversations téléphoniques, vidéoconférences, preuves d’identité, données accessoires) ; des données documentaires ou données issues de vos contacts avec des tiers (p. ex. comptes rendus de conseils ou d’entretiens, notes de dossier, références) ; des données de préférence et de marketing (p. ex. données relatives à l’utilisation de notre site web (y compris la boutique en ligne) ou d’autres offres numériques, données en rapport avec le marketing des services, telles que l’inscription/désinscription à la newsletter, documentation reçue et activités spéciales, préférences et intérêts personnels) ; des données publiques pouvant être obtenues à votre sujet (p. ex. données du registre du commerce, données provenant des médias et de la presse) ; des données en rapport avec des procédures ou des enquêtes menées par des autorités, des services administratifs, des tribunaux, des organisations ou d’autres instances ; des données relatives au respect des prescriptions légales, comme celles en rapport avec les restrictions à l’exportation ; des enregistrements visuels et sonores (par ex. photos, vidéos et enregistrements sonores, enregistrements de systèmes de surveillance vidéo et enregistrements de conversations téléphoniques et de vidéoconférences) et des données techniques (p. ex. l’adresse IP et autres identifiants d’appareils, numéros d’identification attribués à votre appareil par des cookies et des technologies similaires).

 

4. Finalités du traitement et bases juridiques

4.1 En général, dans le cadre de nos activités commerciales

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu afin de réaliser les opérations de traitement nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services. Nous pouvons notamment traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous, notamment pour vous renseigner ou traiter vos demandes, pour pouvoir vous authentifier et vous identifier, pour le service à la clientèle et la gestion de la relation client ;
  • pour l’exécution du contrat, notamment en relation avec l’établissement, la conclusion et l’exécution de relations contractuelles. Cela comprend tous les traitements de données qui sont nécessaires ou appropriés pour conclure, exécuter et, le cas échéant, faire appliquer un contrat, comme par exemple les traitements pour décider si et comment (par exemple avec quelles possibilités de paiement) nous concluons un contrat avec vous (y compris la vérification de la solvabilité), pour fournir des prestations convenues par contrat, pour facturer nos prestations ainsi que, de manière générale, pour la comptabilité, le traitement des candidatures (p. ex. gestion et évaluation des candidatures, réalisation d’entretiens, y compris établissement de profils de personnalité, demande de renseignements sur les références), pour faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.) ;
  • pour mettre à votre disposition nos services et produits ainsi que nos offres numériques (p. ex. site web, y compris la boutique en ligne), les évaluer et les améliorer;
  • pour pouvoir organiser des manifestations auxquelles nous vous invitons ;
  • pour vous informer des nouveaux développements ou pour vous fournir d’autres informations sur nos produits ;
  • pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques et pour mener des actions de marketing ;
  • dans le cadre de la comptabilité, l’archivage des données et la gestion de nos archives ;
  • pour la formation : Nous pouvons traiter vos données personnelles afin d’organiser des formations internes et d’assurer la formation initiale et continue de nos collaborateurs ;
  • lors de la vente de créances, par exemple lorsque nous transmettons à l’acquéreur des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur la solvabilité et le comportement du débiteur ;
  • pour des mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et celle des bâtiments (comme les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, la prévention, la défense et l’élucidation de cyberattaques et d’attaques de logiciels malveillants, les scanners de réseau et de messagerie, la surveillance vidéo, les enregistrements téléphoniques), ainsi que pour la prévention et l’élucidation de délits et d’autres comportements fautifs ou la réalisation d’enquêtes internes, la protection contre les abus, à des fins de preuve, l’analyse de données pour la lutte contre la fraude, l’évaluation d’enregistrements côté système de l’utilisation de nos systèmes (données log) ;
  • dans le cadre de restructurations ou d’autres actes relevant du droit des sociétés (p. ex. due diligence, vente d’entreprises, tenue de registres d’actions, etc.);
  • pour faire valoir des prétentions juridiques et assurer la défense en relation avec des litiges juridiques ainsi que des procédures administratives en Suisse et à l’étranger, y compris la clarification des perspectives de procès et d’autres questions juridiques, économiques et autres ;
  • pour satisfaire à nos exigences et obligations légales, réglementaires (y compris l’autorégulation) et internes, en Suisse et à l’étranger, y compris le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité ;
  • à d’autres finalités : nous pouvons traiter vos données personnelles à d’autres fins nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous appuyant notamment sur les bases juridiques suivantes :

  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles ;
  • vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant ;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; ou
  • nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant notamment comprendre un intérêt à un service clientèle de qualité, à l’entretien des contacts et à la communication avec les clients, même en l’absence d’un contrat ; à des activités de publicité et de marketing ; à l’amélioration des services et au développement de nouveaux ; à la lutte contre la fraude ; à la protection des clients, des collaborateurs et d’autres personnes ainsi que de nos données, secrets commerciaux et actifs ; à la garantie d’une sécurité adéquate (tant physique que numérique) ; à la garantie et à l’organisation des activités commerciales, y compris l’exploitation et le développement de sites Internet et d’autres systèmes ; à la gestion et au développement des affaires ; à la vente ou à l’achat d’entreprises, de parties d’entreprises et d’autres actifs ; à l’application ou à la défense de prétentions juridiques ; au respect du droit suisse et étranger ainsi que d’autres règles déterminantes pour nous.

 

4.2 Lorsque vous visitez notre site web (y compris la boutique en ligne)

Chaque fois que notre site web est consulté, il recueille une série d’informations sur l’utilisateur qui sont enregistrées dans les Logfiles du serveur. Les informations collectées comprennent entre autres l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, le site web à partir duquel l’accès a eu lieu, le navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation utilisé. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour vous permettre d’afficher notre site web et d’en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer le site et d’analyser son utilisation.

 

4.3 Boutique en ligne pour les particuliers et les entreprises

Outre les informations sur l’utilisateur mentionnées au point 4.2, nous traitons également les données personnelles que vous nous avez communiquées lors de vos commandes dans la boutique en ligne. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail, de la date de naissance/de l’année de naissance ainsi que des données relatives au trafic des paiements (p. ex. coordonnées de TWINT ou de cartes de crédit) et de tous les produits individualisés (p. ex. photos sur des boîtes).

Les données personnelles que vous nous communiquez sont enregistrées et traitées par nos soins pour l’exécution de votre commande. La base juridique de ces traitements de données personnelles est en premier lieu l’exécution d’un contrat avec vous (ou les mesures précontractuelles y afférentes). Selon la situation, votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande constituent d’autres bases juridiques.

 

4.4 Bulletin d’information

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’expédition Marketing Monkeys GmbH, Suisse. Vous trouverez la déclaration de protection des données et d’autres informations sur Marketing Monkeys ici : https://marketingmonkeys.ch/de/datenschutz.

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre accord. Les données obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont votre titre, votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique pour le traitement de vos données en relation avec notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez vous rétracter en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, en envoyant un e-mail à datenschutz@kambly.ch ou en envoyant un message à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

 

4.5 E-mail, appels téléphoniques et vidéoconférences

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués. Nous enregistrons les données personnelles que vous nous transmettez et les traitons pour répondre à votre demande. La base juridique de ce traitement de données personnelles est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l’Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu’ils soient visibles, accessibles et manipulables par des tiers. Nous excluons – dans la mesure où la loi le permet – toute responsabilité que vous pourriez encourir notamment en raison d’une transmission erronée, d’une falsification du contenu ou d’une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage).

Les conversations téléphoniques et les vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrées ; nous vous en informons à chaque fois au début de la conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de tels entretiens, vous avez à tout moment la possibilité d’interrompre la conversation et de prendre contact avec nous d’une autre manière (par exemple par e-mail ou par courrier).

 

4.6 Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact mis à disposition sur notre site web. Pour utiliser le formulaire de contact, vous devez obligatoirement indiquer votre nom (y compris votre titre), votre adresse, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone et votre demande/message. Vous pouvez également fournir d’autres informations facultatives, notamment l’entreprise pour les clients professionnels. Nous enregistrons les données personnelles que vous nous transmettez et les traitons pour répondre à votre demande. La base juridique de ce traitement de données personnelles est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

 

4.7 Cookies et autres services de tiers

Notre site web peut utiliser des cookies et d’autres services de fournisseurs tiers. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur ou d’un terminal mobile. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier de manière univoque le navigateur ou l’appareil mobile lors d’une nouvelle consultation du site web.

Le but de l’utilisation de cookies est d’une part de vous permettre d’utiliser notre site web et de le rendre plus facile. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies (appelés cookies techniquement nécessaires). D’autre part, nous utilisons également des cookies/outils pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web, notamment pour mesurer la portée, et enfin à des fins de marketing.

 

4.7.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web. C’est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement des actions importantes, comme le nombre de demandes effectuées, la modification de vos paramètres de protection des données ou le remplissage de formulaires (p. ex. dans la boutique en ligne). Vous pouvez certes bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de notre site web risquent alors de ne plus fonctionner.

La base juridique pour le traitement des données lors de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l’amélioration de notre site web.

 

4.7.2 Cookies analytiques et de marketing ainsi que clean tracking

Les cookies analytiques nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer les performances de notre site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils nous aident à savoir quelles pages sont populaires et indiquent comment les visiteurs se déplacent sur notre site.

Les cookies marketing permettent de vous fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité notre site et partager ces informations avec d’autres entreprises, y compris d’autres annonceurs.

Dans nos paramètres de cookies (https://kambly.com/de/cookie-einstellungen/), vous pouvez voir quels cookies analytiques et de marketing concrets et quels services de fournisseurs tiers nous utilisons. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données des fournisseurs de cookies et des services de fournisseurs tiers. Celles-ci sont soumises aux déclarations de protection des données respectives des fournisseurs de cookies ou des fournisseurs de services tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par les fournisseurs de cookies ou les fournisseurs de services tiers dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs. Si et dans la mesure où nous utilisons des cookies d’analyse et de marketing ainsi que des services de fournisseurs tiers, nous demandons votre consentement à cet effet. La base juridique des traitements de données lors de l’utilisation de cookies d’analyse et de marketing ainsi que de services de prestataires tiers est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l’amélioration de notre site web.

Nous pouvons notamment utiliser les cookies et autres services de tiers suivants :

  • Google Analytics : Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour Google Analytics ici : https://policies.google.com/privacy.
  • Google Signals : Vous trouverez la déclaration de protection des données pour Google Analytics ou Signals ici : https://policies.google.com/privacy.
  • Google Tag Manager : Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour Google Tag Manager ici : https://policies.google.com/privacy.
  • Google Ads : Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour Google Ads ici : https://policies.google.com/privacy.
  • GA-Audiences (Google Remarketing) : Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour Google Remarketing ici https://policies.google.com/privacy.
  • Google Marketing Platform (y compris Floodlight) : Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google Marketing Platform ici : https://policies.google.com/privacy.
  • Facebook Pixel, Facebook Custom Audiences et Facebook-Conversion : Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour Facebook Pixel, Facebook Custom Audiences et Facebook-Conversion ici : https://de-de.facebook.com/privacy/policy/.
  • Insight Tag de LinkedIn : vous trouverez la déclaration de confidentialité d’Insight Tag ici : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy?.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies ou de services de tiers, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, (ii) en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur (p. ex. «NoScript» http://noscript.net/), (iii) en utilisant un logiciel de blocage de cookies approprié (p. ex. ghostery) ou (iv) en téléchargeant et en installant, concernant les cookies de Google, le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Afin d’analyser votre comportement de navigation sur notre site web, nous pouvons en outre utiliser le service Cookieless Tracking de Google Analytics. Des codes de tracking sont alors utilisés, mais ils ne collectent pas de données personnelles. Ces informations servent uniquement à comprendre l’utilisation de notre site web et donc à l’optimiser. Clean Tracking garantit votre vie privée et nous permet de vous offrir une meilleure expérience de navigation.

 

4.8 Plug-ins réseaux sociaux

Nous utilisons sur notre site web les plug-ins réseaux sociaux énumérés ci-dessous. Nous utilisons la solution dite des deux clics, dans laquelle aucune donnée personnelle n’est transmise aux fournisseurs des plug-ins lors de la visite de notre site web. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le champ de plug-in marqué et que vous l’activez ainsi que le fournisseur de plug-in reçoit l’information que vous avez consulté notre site web. En outre, les données mentionnées au point 4.2 de la présente déclaration sont transmises. La base juridique pour le traitement de vos données en relation avec les plug-ins réseaux sociaux est notre intérêt légitime à permettre à nos utilisateurs d’utiliser les plug-ins réseaux sociaux.

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données des fournisseurs de plug-ins. Celles-ci sont soumises aux déclarations de protection des données respectives des fournisseurs tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs communiquées ci-après.

  • Facebook : https://de-de.facebook.com/privacy/policy.
  • X (anciennement Twitter) : https://twitter.com/de/privacy.

 

4.9 Candidatures

Vous pouvez envoyer votre candidature à un poste chez nous par courrier ou par e-mail. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont traités de manière confidentielle et dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit renvoyé, soit supprimé/détruit à l’issue de la procédure de candidature, dans la mesure où il n’est pas soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

 

5. Communication de données personnelles à des destinataires et à l’étranger

5.1 Communication de données personnelles à des destinataires

Outre les transmissions de données à des destinataires expressément mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, nous pouvons communiquer des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes :

  • autres sociétés du groupe Kambly en Suisse et à l’étranger ;
  • les fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (par exemple, les fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, la comptabilité externe, les services de recouvrement, les photographes, les banques, etc.) ainsi que les autres fournisseurs et sous-traitants;
  • nos partenaires commerciaux ;
  • tiers collectant des données vous concernant via des sites web ;
  • mandataires ;
  • assurances, assurances sociales ;
  • agences d’évaluation de crédit, qui stockent ces données à l’interne pour obtenir des informations sur la solvabilité ;
  • candidats à l’achat ou à l’investissement en cas de restructuration ou d’autres actes relevant du droit des sociétés ;
  • réviseurs ;
  • contreparties à des procédures juridiques ou à des litiges potentiels ou effectifs ;
  • autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers.

 

5.2 Communication de données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Il peut toutefois arriver, à titre exceptionnel, que vos données personnelles soient transmises à l’étranger dans certains cas (p. ex. en cas de recours à certains prestataires de services ou d’utilisation de certaines applications logicielles), principalement dans les États membres de l’Espace économique européen (y compris l’Union européenne), mais en partie aussi dans d’autres pays du monde (p. ex. les États-Unis).

Lorsque nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection approprié en recourant à des contrats adéquats (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les données transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que les lois étrangères ainsi que les injonctions des autorités peuvent exiger la transmission de ces données aux autorités et à d’autres tiers.

 

6. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement ou qu’il existe une autre base légale (par ex. délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous détenons en raison d’une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que les délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part courent ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible mises en place de manière passive, effacées ou rendues anonymes.

 

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

Dans la mesure où un traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment après avoir donné votre consentement, avec effet pour l’avenir. La légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est toutefois pas affectée.

En règle générale, l’exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d’une copie d’une pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente déclaration de protection des données (par voie postale ou par e-mail).

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec une certitude absolue toute violation de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous utilisons notamment des pares-feux, des protocoles et des cryptages, nous disposons de concepts d’autorisation et avons mis en œuvre d’autres mesures de protection afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles.

 

9. Adaptations de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Si de telles adaptations sont effectuées, la déclaration de protection des données modifiée sur est immédiatement publiée notre site web. La déclaration de protection des données publiée sur notre site web est toujours valable.

 

Mai 2024